Après de longs mois d’attente et un parcours semé d’obstacles, l’accord NAO 2025 de l’EPI entre enfin en vigueur. Étendu par la Direction générale du travail, l’avenant 69 prévoit une revalorisation de 1,8 % des minima salariaux, applicable à toutes les entreprises de la branche depuis le 1er mars 2026.

Une hausse pour tous les personnels

C’était une revendication forte du Snepl-CFTC : toutes les grilles de rémunération, pour les personnels comme pour les enseignants, bénéficient de la même augmentation de 1,8 %, quelle que soit la catégorie.

Une prime pour les classes très chargées

Autre avancée importante portée par le Snepl-CFTC : une prime de 10 % est créée pour les enseignants ayant plus de 40 élèves par classe, couvrant le face-à-face pédagogique ainsi que les activités associées. Prévue pour deux ans dans un premier temps, cette mesure reconnaît la charge de travail supplémentaire liée aux grands effectifs.

Des avancées sur la parentalité

Les dispositions concernant la maternité et la parentalité (ancienneté, participation, congés payés) seront étendues à condition d’inclure également le congé paternité, afin de garantir une approche plus équilibrée de l’égalité professionnelle.

Un accord difficile à obtenir

La négociation a été particulièrement complexe : de nombreuses versions de l’accord ont été nécessaires en raison d’erreurs techniques.

Malgré ces difficultés, l’accord est désormais en application : une avancée concrète pour les salariés de la branche, même si son aboutissement aura été particulièrement laborieux avec une implication sans relâche des négociateurs du Snepl-CFTC !

Charge de travail excessive, exigences émotionnelles, manque de reconnaissance — autant de causes d’une fatigue croissante amplifiée par la transformation des services publics et le manque de moyens.

Pour la CFTC, ces chiffres appellent une réaction sans détour.

Derrière ces données, il y a des femmes et des hommes engagés pour l’intérêt général. Prévention des risques psychosociaux, amélioration des conditions de travail, reconnaissance et moyens doivent devenir des priorités.

La CFTC le réaffirme : un service public de qualité repose sur des agents respectés et soutenus !

Les résultats 2024-2025 imposent d’agir — en ouvrant un véritable dialogue social et en plaçant, enfin, l’humain au cœur des politiques publiques !

Dont acte !

Plusieurs syndicats (dont le Snepl-CFTC) alertent depuis des années sur les dérives de l’enseignement et de la formation privés, notamment en matière de financement, qui nuisent aux étudiants, aux personnels et au service public d’éducation.

La Constitution française garantit l’accès à l’instruction et à la formation professionnelle, soulignant le devoir de l’Etat d’organiser un enseignement public gratuit et laïque.

L’essor du privé est attribué à des politiques publiques favorables et à la dégradation du service public. Il s’accompagne d’une financiarisation du secteur, notamment via les fonds de l’apprentissage et de la formation continue. Ces dérives ont été pointées dans plusieurs rapports officiels (Cour des comptes, avis du CESE) et dans les médias (« Complément d’enquête », ouvrage de Claire Marchal).

Des propositions de loi ont également été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat par différents députés, sénateurs et ministres sans que cela ne se traduise encore par des mesures concrètes.

Face à cette situation, les syndicats (Snepl-CFTC, Snpefp-CGT et Synep-CFE-CGC) proposent 10 axes clés organisés sous la forme d’un projet de loi visant à mieux réguler l’enseignement et la formation privés :

1. Définir clairement le caractère lucratif :

– Considérer comme établissements privés lucratifs tous ceux qui font des profits, même cachés.

– Même s’ils se présentent comme associations ou “non lucratifs”, si l’argent sert à nourrir un groupe commercial, il faut les considérer comme du lucratif.

– Objectif : lutter contre le fait que des structures présentées comme non lucratives fonctionnent en réalité comme des entreprises marchandes.

2. Empêcher que les subventions publiques destinées à la formation profitent à des écoles privées. 

3. Ne plus autoriser aux régions, départements et communes à verser des aides supplémentaires aux établissements privés d’enseignement supérieur, afin de réserver ces financements au secteur public.

4. Empêcher les écoles privées d’utiliser des noms d’établissements (« Université ») ou de diplômes qui font croire à un diplôme d’État – La répression des fraudes pourra contrôler et sanctionner ces pratiques.

5. Protéger les étudiants en formation en encadrant les contrats pour éviter les abus (durée limitée, pas de frais administratifs en amont ni de frais supplémentaires en cours d’année, rétractation possible, remboursement en cas de non-respect du contrat) et leur donner un vrai statut de consommateur.

6. Ne plus permettre aux établissements privés d’utiliser les étudiants comme des alternants.

7. Obliger chaque établissement à proposer des formations qui correspondent réellement au titre RNCP affiché (contenu, niveau, certification reconnue).

8.  Renforcer les contrôles et les sanctions en cas de non respects des précédentes dispositions – Empêcher le recours abusif aux contrats précaires.

9. Renforcer en particulier les pouvoirs de contrôle de la DGCCRF afin de mieux lutter contre les pratiques trompeuses et abusives.

10. Renforcer le droit syndical en facilitant la constitution de CSE dans ces écoles en garantissant aux syndicats la possibilité de négocier les PAP en visioconférence avec des coordonnées de contact claires.

La mutuelle (ou complémentaire santé) est un organisme qui complète les remboursements de la Sécurité Sociale en prenant tout ou partie du « reste à charge ».

Pourquoi les agents de l’État doivent-ils désormais adhérer à cette mutuelle obligatoire ? Qui est concerné ? Qui ne l’est pas ? Est-ce que les retraités peuvent y souscrire ? Quelles sont garanties et les tarifs ? Dans quelles situations peut-on être dispensé ? Comment résilier la mutuelle actuelle ? Quid de la Prévoyance ?

Voici tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau contrat collectif obligatoire MGEN ainsi que sur la Prévoyance :

Pourquoi les agents de l’État doivent-ils désormais adhérer à cette mutuelle obligatoire ?

Jusqu’à présent, chacun pouvait choisir son organisme : Harmonie Mutuelle, Aésio, Malakoff Humanis, Mutualia, Axa, Groupama, Allianz etc…

Depuis le 1^er janvier 2016, les employeurs du secteur privé sont obligés de souscrire à une mutuelle obligatoire pour leurs salariés, ce qui constitue une avancée sociale puisqu’un contrat collectif permet d’avoir de meilleures garanties pour une cotisation moins élevée qu’un contrat individuel.

L’État étant également un employeur, il a donc dû mettre en place un contrat collectif obligatoire de complémentaire santé. Des accords ont été passés et suite à différents reports, un appel d’offre a été lancé. Le groupe MGEN-CNP assurance a été retenu pour les agents du Ministère de l’Éducation Nationale.

Tous les agents de l’État devront s’affilier à ce nouveau régime pour le 1^er mai 2026.

Qui est concerné ?

Tous les agents de l’État, dont les enseignants qui travaillent dans les établissements privés sous contrat avec l’État et les AESH, même en situation de congé pour raison de santé ou familial.

Qui n’est pas concerné ?

• Les enseignants qui travaillent dans des établissements privés sous contrat simple ;
• Les agents en disponibilité pour convenance personnelle.

Les retraités peuvent-ils bénéficier de ce nouveau contrat ?

Oui, ils pourront souscrire à l’offre prévue pour les retraités, ainsi que pour leurs ayants-droits, dans un délai d’un an.

L’adhésion pour les personnels retraités étant facultative, le ministère ne participera pas à la prise en charge de la cotisation.

Quelles sont les tarifs et les garanties ?

L’offre se compose d’un socle de base obligatoire et de deux options facultatives.

Voici les tableaux de garanties du socle et des options :

https://www.mgen.fr/fileadmin/templates/landing-page-men/fichiers/MGEN_MEN_IMP_Tableaux_Garanties.pdf

• L’État financera 50% de la cotisation d’équilibre du socle obligatoire, ce qui correspond à 37,70 €.
• Ce montant remplacera la participation actuelle de 15€ par mois.
• L’État prendra en charge également 50% du montant des options, dans la limite de 5€ par mois.
• Il est possible de faire des simulations via les liens suivants :

https://www.estimer-ma-cotisation-psc-sante.mgen.fr/simulateur?m=m666rt9y

https://www.simuler-mes-remboursements-psc-sante.mgen.fr/

Dans quelles situations peut-on être dispensé ?

1. Vous êtes déjà affilié à une mutuelle et votre contrat actuel va au-delà de la date d’entrée en vigueur du nouveau régime obligatoire MGEN, soit mai 2026, vous pouvez demander à décaler votre adhésion à la MGEN dans la limite d’1 an.
2. Vous bénéficiez déjà d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou en tant qu’ayant droit.
   • Exemples :
   • Vous êtes à la fois enseignant et salarié OGEC (c’est le cas des chefs d’établissement). Vous bénéficiez donc déjà de la mutuelle obligatoire de l’établissement.
   • Vous êtes enseignant et vous travaillez par ailleurs dans un autre secteur dans le cadre d’un cumul d’activité. Vous êtes donc déjà affilié à la mutuelle obligatoire de votre entreprise.
   • Votre conjoint est affilié à la mutuelle obligatoire de son employeur et vous y êtes rattaché en tant qu’ayant droit.
3. Vous êtes en CDD et déjà adhérent à une mutuelle.
4. Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire : mutuelle financée par l’État pour les personnes qui ont des revenus très modestes.

A savoir :

En cas de dispense, l’État ne participera pas à la prise en charge de 50%, vous choisirez votre mutuelle mais vous ne recevrez pas la participation financière de l’État.

Pas d’inquiétude, vous pourrez, à tout moment, renoncer à la dispense et demander à adhérer au contrat de la MGEN.

Est-ce que la MGEN s’occupe de la résiliation de votre mutuelle actuelle ?

• Vous êtes déjà adhérent à la MGEN : pas besoin de résilier. Le nouveau contrat va remplacer celui que vous avez actuellement automatiquement.
• Pour ceux qui ont une autre mutuelle, il faut se renseigner sur les modalités et les délais de résiliation de votre contrat : elles peuvent différer d’un organisme à l’autre. Bien que cela concerne un contrat collectif à adhésion obligatoire, la MGEN n’est pas réglementairement habilitée à effectuer la résiliation à votre place.

La MGEN met à disposition des agents un courrier type sur son site internet pour faciliter les démarches.

A savoir :

Cas de maintien de la couverture sans cotisation (dispositif solidaire)

Pour les agents en CDD : quand votre contrat de travail prend fin, vous pouvez tout de même à continuer à bénéficier du nouveau régime MGEN sans payer de cotisation. C’est ce qu’on appelle la portabilité des droits. C’est valable aussi pour les ayants-droits.

Ce cas de maintien de la couverture sans cotisation est possible pour une durée égale au dernier contrat de travail et jusqu’à 1 an maximum.

Condition indispensable : percevoir des indemnités de chômage (pour la durée de l’indemnisation)

Cela permet à ceux qui sont en CDD de souscrire au nouveau contrat MGEN (tout de même avantageux avec les 50% remboursés par l’état) de façon plus pérenne, sans avoir à changer de mutuelle systématiquement.

Et si on n’effectue pas le parcours d’affiliation ?

Les agents n’effectuant pas ou ne finalisant pas leur parcours d’affiliation dans le délai de 21 jours après réception du courriel d’affiliation, seront affiliés d’office au nouveau régime, sans option, au 1er mai 2026.

Ils ne bénéficieront pas des éventuelles options proposées ou de la couverture de leur conjoint et / ou de leurs enfants. Ils ne seront pas remboursés de leurs frais médicaux puisqu’ils n’auront pas envoyé leur RIB.

Quid de la prévoyance ?

1. Elle garantit le maintien du salaire en cas de congé maladie, invalidité, accident du travail etc…
2. Elle verse un capital aux ayants-droits en cas de décès ou éventuellement une rente éducation pour les enfants à charge.
3. Les enseignants qui travaillent dans les établissements sous contrat avec l’Etat bénéficient déjà de la prévoyance de leur établissement, bien plus avantageuse que celle qui est proposée par la MGEN.

Même si les accords de prévoyance ont été dénoncés par les organismes employeurs, des négociations sont en cours pour préserver notre système actuel : la date butoir pour ces négociations a été reportée au 31/12/2026.

Pour le moment, il n’est donc pas utile de souscrire à la prévoyance proposée par la MGEN.

En effet, la communication est de plus en plus dégradée en raison d’un manque de respect, de considération et de mépris manifesté par les représentants des « Acteurs de la Compétence » (organisation patronale – ndlr) envers les représentants des salariés.

Les syndicats dénoncent un « dialogue social dans le désert », pointant le manque de volonté des employeurs à participer de façon constructive aux négociations de branche. Cette inertie volontaire et stratégique fragilise les salariés comme les structures. En effet, depuis bien trop longtemps, aucune avancée significative n’a pu être enregistrée sur des sujets majeurs : salaires minima, reconnaissance des qualifications des salariés…

Les syndicats appellent les organisations patronales à rétablir un véritable échange social avec une reprise rapide des discussions de fond afin d’instaurer les négociations nécessaires et essentielles à la reconnaissance et à l’amélioration du travail des salariés !

Lien du communiqué de presse intersyndical du 5/11/25 publié par le Snepl-CFTC :
https://www.snepl-cftc.fr/communique-de-presse-du-5-11-2025-branche-des-organismes-de-formation-un-dialogue-social-dans-le-desert-depuis-trop-longtemps/

A un peu plus d’un an des prochaines élections de la Fonction Publique de Décembre 2026, la CFTC et notre Fédération sont d’ores et déjà en ordre de marche !

Le Copil confédéral de la campagne a d’ailleurs été officiellement lancé ce Mercredi 1er Octobre par Cyril CHABANIER (Président de la CFTC) accompagné d’Eric HEITZ (Secrétaire Général) et Manuel LECOMTE (Trésorier) et cela en présence des présidents des Fédérations CFTC concernés par cette échéance : Fonction Publique, Enseignement & Formation, Santé-Sociaux et Média +.

Animé par Rémy BOULET (SG CFTC Fonction Publique), le Copil a pour principale mission d’insuffler la dynamique de la campagne à venir mais aussi d’accompagner les fédérations et syndicats dans leurs actions de terrain.

L’enjeu est d’ailleurs de taille et les objectifs affichés clairement affichés : retrouver la représentativité en gagnant un siège au Conseil Commun de la Fonction Publique et atteindre une audience d’au moins 5% à ce scrutin !

Notre Fédération, représentée au Copil par R. MARTIGNOLES (président), I. MOREAU (SG Adjointe) et V. COTRELLE (conseillère et présidente du Snec-CFTC) est déjà pleinement mobilisée pour soutenir le Snec-CFTC dans la préparation de cette échéance cruciale, notamment avec l’organisation dès Janvier 2026 de sessions de formation des équipes académiques de campagne… qui marqueront le véritable début de la campagne.

Dans un contexte où le dialogue social est plus que jamais un levier stratégique pour nos entreprises et établissements, une session de formation multi-modules s’est tenue du 17 au 18 juin 2025, au sein du CISP Kellermann à Paris, réunissant une quarantaine d’adhérents : élus CSE, DS…venus de toute la France. Ces formations avaient pour objectif de consolider les compétences des acteurs du dialogue social autour des rôles du CSE, du mandat de délégué syndical et des enjeux des négociations collectives.

Un contenu riche et évolutif

Au programme :

• Les missions, prérogatives et obligations du CSE (- de 50 et + de 50).
• Le rôle des Délégués Syndicaux dans la représentation et la négociation.
• Les différentes formes de négociation collective, du dialogue obligatoire à la négociation ponctuelle, avec des cas pratiques.

Un espace de dialogue et de partage

Les échanges entre participants ont été particulièrement nourris, notamment lors des ateliers de simulation de négociation. Ces séquences ont mis en lumière les différentes postures à adopter selon le rôle tenu (employeur, DS, élu du CSE) et les leviers à mobiliser pour parvenir à un accord.

« Cette formation m’a permis de mieux cerner les limites de mon mandat et de comprendre comment construire un rapport de force constructif », témoigne une élue du CSE.

Une dynamique à poursuivre

À l’issue de la formation, les participants ont salué la qualité de l’accompagnement et la pertinence des ressources mises à disposition. Plusieurs ont exprimé le souhait de prolonger la dynamique en créant un réseau de pairs pour échanger sur les bonnes pratiques et les expériences vécues.

Vous trouverez ci-après les résultats détaillés pour les 4 Conventions Collectives principales de notre Fédération :

• IDCC 1516 (organismes de formation) :  +2% depuis 2021 (12% de représentativité – 4ème OS de la branche).
• IDCC 2691 (enseignement privé indépendant) :  stable à 25%, soit le 2ème syndicat de la branche.
• IDCC 3218 (enseignement privé non lucratif) :  +1% depuis 2021 (29% de représentativité – 2ème OS de la branche).
• IDCC 7520 (établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire) : +3% depuis 2021 (19.5% de représentativité soit le 2ème syndicat de la branche).

Merci à tous nos militants, adhérents, sympathisants et électeurs sans qui ces très bons résultats n’auraient pas été possibles !