D’abord expérimentée entre 2020 et 2025, la rupture conventionnelle dans la fonction publique est désormais pérennisée. Elle concerne donc aussi les enseignants exerçant dans l’enseignement privé sous contrat avec l’État.
Elle permet à l’enseignant et à son administration de mettre fin au contrat ou aux fonctions d’un commun accord.
C’est une démarche volontaire, qui ne peut être imposée ni par l’un ni par l’autre.
Il ne s’agit ni d’une démission ni d’un licenciement : la rupture doit être acceptée par les deux parties.
Ce dispositif ouvre droit à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, dont le montant est négocié dans le cadre de la procédure. Ce point constitue un levier important pour accompagner une transition professionnelle dans des conditions plus sécurisées.
Attention cependant : en cas de retour dans la fonction publique au sein de la même administration dans un délai de six ans, l’agent devra rembourser l’indemnité perçue. Un enseignant réintégrant l’Éducation nationale dans ce laps de temps est donc directement concerné par cette règle.
Par ailleurs, certains personnels ne peuvent pas en bénéficier, notamment les enseignants stagiaires, ainsi que ceux ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite avec les conditions requises pour une pension à taux plein.
Dans un contexte où le métier d’enseignant se complexifie et se durcit, la rupture conventionnelle prend aujourd’hui une dimension particulière. Elle répond à une réalité de terrain : celle d’un nombre croissant de collègues qui souhaitent envisager autrement leur avenir professionnel.
Fatigue, perte de sens, conditions d’exercice dégradées… les raisons sont nombreuses et les demandes en forte hausse.
Face à cette évolution, ce dispositif devient un véritable outil de transition, permettant de quitter l’institution de manière choisie, accompagnée et sécurisée.
C’est une réponse concrète à un besoin réel, et un levier essentiel pour accompagner dignement celles et ceux qui décident d’ouvrir une nouvelle page de leur vie professionnelle.
